Conditions générales

BLOZOM - Van Keer et Vanderschaeghe SNC

Article 1 - Définitions

Les conditions suivantes sont définies :

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre aux consommateurs des produits, (accès aux) contenus numériques et/ou services à distance ;

Jour : jour calendrier ;

Droit de rétractation ou politique de retour : la possibilité du consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;

Contrat à distance : contrat portant sur des produits, contenus numériques et/ou services, de sorte que, jusqu’à la conclusion du contrat, on utilise exclusivement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Modèle de formulaire de rétractation : le formulaire modèle européen figurant à l’annexe I présentant les conditions générales.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

BLOZOM - Van Keer et Vanderschaeghe SNC
Sprietestraat 158 8792 Desselgem
Numéro de TVA BE 0877 323 725
Numéro d’agrément AFSCA : AER/WVL/037659

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Article 4 – L’offre

La gamme comprend différents mélanges de fleurs de Bach. D’une part, les mélanges prêts à l’emploi (p.ex. remède de secours) et les compositions personnalisées sur mesure, d’autre part.

L’offre est décrite clairement et sans ambiguïté en termes de prix, de contenu et d’utilisation.

Article 5 – L’accord

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

Le contrat est conclu électroniquement dès que le consommateur a franchi la dernière étape du processus de commande en ligne ou dès qu’il a donné une confirmation de commande explicite par courriel.

Article 6 – Droit de rétractation – Politique de retour

Le consommateur peut résilier un contrat d’achat d’un produit pendant une période de réflexion d’au moins 14 jours sans obligation de justification.

L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison du retrait, mais il ne peut pas l’obliger à donner la(/les) raison(s).

La période de réflexion prévue au paragraphe 1 débute le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le produit.

Article 7 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le consommateur renvoie le produit dans son emballage non ouvert et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

La charge de la preuve ainsi que le risque liés à l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.

Article 8 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Après réception du produit retourné, l'entrepreneur remboursera les montants déjà payés dans un délai de 14 jours.

Article 9 - Exclusion du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation :

• Les produits scellés dont le sceau a été brisé après la livraison.
• Les préparations personnalisées de fleurs de Bach réalisées sur mesure à la demande du consommateur.

Article 10 - Prix

Les prix indiqués dans l’offre des produits s’entendent TVA et taxes comprises.

Article 11 - Livraison et exécution

Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à l’entrepreneur.

L’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 7 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et est de 1 jour ouvrable pour les livraisons en Belgique et de 2 jours ouvrables pour les livraisons aux Pays-Bas.

La preuve d’expédition et/ou le numéro de suivi (« track & trace ») font foi de la livraison de la commande.

Le consommateur est tenu de signaler toute absence de livraison dans les 14 jours suivant la commande. Passé ce délai, la commande est réputée avoir été livrée.

Article 12 - Paiement

À l’exception des commandes payées en ligne lors de la commande, le délai de paiement est de 7 jours à compter de la date de la commande.

Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

En cas de non-paiement dans le délai prescrit, l’entrepreneur se réserve le droit de majorer le montant principal d’un intérêt de retard de 12 % ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 €.

Article 13 - Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat ou aux produits livrés doit être communiquée à l’entrepreneur dans les 7 jours suivant la réception des produits.

Article 14 - Litiges

Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division de Courtrai, sauf disposition impérative contraire.

Modèle de formulaire de rétractation

- Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) me rétracte/nous rétractons de l’accord concernant la vente des marchandises suivantes / la livraison du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom(s) du(/des) consommateur(s)

- Adresse du(/des) consommateur(s)

- Signature du(/des) consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

- Date
(*) Biffer les mentions inutiles.