Conditions Générales

Article 1 - Définitions

Les conditions suivantes sont définies:

Consommateur: la personne physique qui n’agit pas à des fins liés à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle;

Entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre aux consommateurs des produits, (accès aux) contenus numériques et/ou services à distance;

Jour: jour calendrier;

Droit de rétractation ou politique de retour: la possibilité du consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai de réflexion;

À distance des produits, contenus numériques et/ou services, de sorte que, jusqu’à la conclusion du contrat, on utilise exclusivement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance;

Modèle de formulaire de rétractation: le  formulaire modèle européen figurant à l’annexe I présentant les conditions générales.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur 

BLOZOM - Van Keer et Vanderschaeghe SNC

Sprietestraat 158 8792 Desselgem

Numéro de TVA BE 0877 323 725

Numéro d‘agrément AFSCA: AER/WVL/037659

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur

Article 4 – L’offre

La gamme comprend différents mélanges de fleurs de Bach. D’une part, les mélanges prêts à l’emploi (p.ex. remède de secours) et les compositions personnalisées sur mesure, d’autre part. 

L’offre est décrite clairement et sans ambiguïté en termes de prix, de contenu et d’utilisation.

Article 5 – L’accord

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises. 

Le contrat est conclu électroniquement dès que le consommateur a franchi la dernière étape du processus de commande en ligne ou dès qu’il a donné une confirmation de commande explicite par courriel.

Article 6 – Droit de rétractation – Politique de retour 

Le consommateur peut résilier un contrat d’achat d’un produit pendant une période de réflexion d’au moins 14 jours sans obligation de justification. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison du retrait, mais il ne peut pas l’obliger à donner la(/les) raison(s). 

La période de réflexion prévue au paragraphe 1, débute le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le produit.

Article 7 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et les coûts entraînés par la rétractation

Au cas où le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit en informer l’entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d’une autre manière non équivoque.

Le consommateur retourne le produit dans un emballage non ouvert et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. 

Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et rapide du droit de rétractation incombe au consommateur. Le consommateur supporte les coûts directs du retour du produit.

Article 8 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation

Après réception du produit retourné, l’entrepreneur remboursera les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours. 

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation

Exclus du droit de rétractation:

Produits scellés qui ont été descellés après livraison.

Des mélanges de fleurs de Bach personnalisés. 

Les commandes personnalisées ne peuvent jamais être annulées. Une fois rempli, il est contraignant.
La commande ne peut être annulée même en cas de perte ou de non réception. Si nécessaire, une nouvelle commande sera envoyée et acceptée.

Article 10 – Le prix

Les prix indiqués dans la gamme de produits incluent la TVA et les taxes. 

Article 11 – Livraison et exécution

En cas d'absence ou de force majeure, la livraison pourra être effectuée dans un point de retrait dans un rayon maximum de 10 km. Le consommateur s'engage à retirer la livraison dans les 7 jours.

Tout problème ou absence de livraison doit être signalé dans un délai de 14 jours après la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme correctement livrée.

En cas de problème signalé (dommages, perte, retard, etc.), l’entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour garantir la livraison correcte de la commande ou en expédiera une nouvelle. En cas de problème de livraison, la commande ne peut être annulée ou modifiée, sauf si un délai de 30 jours s'est écoulé depuis la commande et que l’entrepreneur n'a pas fourni de solution appropriée.

Les retours de commandes non soumises au droit de rétractation (par exemple, mélanges de fleurs de Bach sur mesure) seront automatiquement renvoyés avec un coût supplémentaire d'expédition et d'administration de 15 €.

Lorsque une commande est retournée une seconde fois, l’entrepreneur se réserve le droit de faire livrer la commande par un huissier de justice. Les frais y afférents seront entièrement à la charge du consommateur.

Article 12 - Paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire classique, par paiement électronique avec une carte bancaire ou de crédit, ou via PayPal. (Les chèques ne sont pas acceptés.)

A l’exception des commandes payées en ligne lors de la commande en ligne, un délai de paiement de 7 jours après la commande est prévu. 
Passé ce délai, une première augmentation de 5 € de frais administratifs suivra.

Après un 3ème rappel, une mise en demeure sera envoyée avec un supplément de frais de recouvrement de 50€.
Celui-ci est majoré mensuellement de 5€ jusqu'au paiement intégral du montant.

En cas de non-paiement dans le délai réglementaire de paiement, l’entrepreneur se réserve le droit d’augmenter le montant total avec un intérêt de 12% et un montant forfaitaire de 10% à partir de 100€.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à la mise en œuvre de l’accord doivent être signalisées dans les 7 jours suivant la réception des produits.

Article 14 - Litiges

Seul le droit belge s’applique aux contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales. 

En cas de litiges, seul le tribunal de l'arrondissement du siège social de notre société est compétent.

“MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

- Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) me rétracte/nous rétractons de l’accord concernant la vente des marchandises suivantes / la livraison du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom(s) du(/des) consommateur(s)

- Adresse du(/des) consommateur(s)

- Signature du(/des) consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier) 

- Date

(*) Biffer les mentions inutiles."